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politique de confidentialité
Cette charte décrit la politique d'ATELIER CLOTHO en matière de traitement des données personnelles collectées sur notre site avec votre consentement, ainsi que nos directives relatives à l'utilisation des cookies lors de votre navigation.
Données personnelles
ATELIER CLOTHO accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à protéger et à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de nos clients conformément au RGPD. Cela implique de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la corruption, l'endommagement ou l'accès non autorisé des données par des tiers.
Nous avons mis en place des mesures techniques avancées de sécurité et de gestion de nos systèmes d'information. Cependant, ATELIER CLOTHO ne peut pas contrôler tous les risques liés à l'utilisation d'Internet et nous avertissons les utilisateurs des risques potentiels encourus.
Nous collectons des données personnelles pour traiter vos commandes, créer votre compte, gérer vos abonnements et gérer les interactions avec le service client.
Lors de la passation d'une commande, nous collectons des informations personnelles essentielles telles que votre nom et prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison et de facturation et votre mode de paiement. Ces informations, signalées par un astérisque sur nos formulaires, sont obligatoires pour traiter vos demandes. L'omission de ces champs nous empêchera de traiter vos commandes ou demandes.
Vos données personnelles sont uniquement partagées avec les prestataires de services d'ATELIER CLOTHO, qui agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et contribuent directement à la gestion des commandes et au service client. Cela inclut les prestataires de services logistiques, de paiement et techniques.
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Afin de prévenir les paiements en ligne frauduleux, notre prestataire de services de paiement utilise une procédure d'évaluation des risques et de prévention de la fraude utilisant des algorithmes.
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Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données et, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous devez contacter ATELIER CLOTHO par e-mail à atelierclotho.official@gmail.com ou en écrivant à l’adresse suivante : 4 Rue Pastourelle, 75003, Paris.
Une réponse à une demande concernant les droits et libertés en matière de protection des données sera fournie dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Conformément au RGPD, les clients ont la possibilité de spécifier des instructions pour le traitement de leurs données personnelles, décrivant comment ils souhaitent exercer leurs droits et libertés en matière de protection des données après leur décès.
Enfin, le client est informé qu'il a la possibilité de s'opposer à toute sollicitation fondée sur ses données personnelles, en écrivant à l'adresse suivante et en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et références client : 4 Rue Pastourelle, 75003, Paris.
Garanties légales
Les garanties de conformité et contre les vices cachés s'appliquent à tous les produits LEMAIRE, conformément au droit français, indépendamment de toute garantie commerciale offerte par LEMAIRE et sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Garantie de conformité Selon l'article L217-4 du Code de la consommation, le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité présents lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation si celles-ci sont prévues au contrat ou ont été réalisées sous sa responsabilité. L'article L211-5 du Code de la consommation précise que pour être conforme au contrat, un bien doit :
(1) Être propre à l'usage habituel d'un bien semblable et, le cas échéant :
-
Correspondre à la description du vendeur et avoir les qualités présentées au client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-
Posséder les qualités qu’un acheteur peut raisonnablement attendre de ce type de produit.
(2) Ou répondre à des caractéristiques mutuellement convenues par les parties ou convenir à un objectif spécifique communiqué au vendeur et accepté par celles-ci.
L'action résultant du défaut de conformité doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, comme le prévoit l'article L211-7 du Code de la consommation.
Le client peut opter pour la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Si l'article est en rupture de stock, le client recevra un remboursement pour l'article non conforme et pourra passer une nouvelle commande pour un article de prix similaire s'il le souhaite.
Garantie contre les vices cachés
L'article 1641 du Code civil français dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
L'article 1648 du Code civil français stipule que : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Conformément à la garantie des vices cachés et à l'article 1644 du Code civil, LEMAIRE s'engage, selon la préférence du Client et après appréciation du vice, soit :
• Rembourser l’intégralité du prix d’achat de l’article retourné,
• Ou fournir un remboursement partiel si le client choisit de conserver l’article.
Exclusion de garanties
Sont exclus de garanties les articles modifiés ou réparés par le Client. De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents en application de l'article 1642 du Code civil. Enfin, la garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou suite à une mauvaise utilisation.
Legal Notice
The website available at the address ——is published by the company ——which operates the commercial name and the brand ATELIER CLOTHO.
The director of publication of the Site is Charlotte Liu, General Manager.
The European Online Dispute Resolution (OLR) platform is available to customers to settle their consumer law disputes: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
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